Nouvelle réglementation sur le cabotage routier : vers un durcissement de la réglementation européenne ?
Le transport de cabotage en Europe désigne les opérations de transport effectuées par des entreprises européennes au sein d’un autre état membre. Le Paquet Mobilité 1 de 2020 poursuit l’encadrement strict de cette activité. La réglementation adoptée vise à garantir de meilleures conditions de travail pour les conducteurs routiers. Elle a aussi pour objectif d’harmoniser la concurrence entre les transporteurs de l’ouest et de l’est de l’Union.
Rappels sur le transport de cabotage en Europe
Le cabotage routier autorise un transporteur d’un état membre de l’Union européenne à effectuer des opérations de transport dans un autre pays que son pays d’origine. À l’issue de sa livraison, le transporteur étranger peut procéder à de nouvelles opérations de chargement et de déchargement de marchandises.
L’important est que les adresses d’enlèvement et de livraison soient situées dans le pays de destination. Plutôt que de circuler à vide, le transporteur non résident rentabilise son déplacement avant de franchir la frontière du territoire.
Le cabotage routier est contrôlé par le règlement européen. Ce texte fixe les conditions à respecter par les transporteurs issus de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE). L’entreprise de transport doit être titulaire d’une licence communautaire de transport. Le cabotage routier doit également être obligatoirement précédé d’un transport international, avec déchargement complet du véhicule.
Les nouvelles règles apportées par le Paquet Mobilité européen
Le transport de cabotage en Europe est encadré par des règles strictes. Elles ont pour but de préserver les transporteurs locaux de la concurrence de pays membres au sein desquels les coûts et les salaires sont moins élevés. Le Parlement européen a donc adopté en juillet 2020 le Paquet Mobilité 1. Le déploiement des différentes mesures s’échelonne de 2020 à 2026.
Les dispositions liées au temps de repos et de conduite
La mise en œuvre du Paquet Mobilité commence dès 2020, avec l’application des mesures liées au temps de repos et de conduite. Le repos hebdomadaire en cabine est interdit. Les conducteurs doivent pouvoir rentrer chez eux ou dans un centre opérationnel toutes les quatre semaines.
Les conditions d’exécution des opérations de cabotage routier
Le Paquet Mobilité ne modifie pas les règles de cabotage déjà en vigueur. Dans le cas d’un transport à destination de la France, les transporteurs routiers peuvent réaliser trois opérations de cabotage consécutives sur le territoire français. Ces opérations doivent toutefois intervenir dans un délai de sept jours après la réalisation du transport international initial. Depuis le 21 février 2022, un délai de carence de quatre jours est imposé entre chaque période de cabotage.
Si la France n’est pas le pays de destination, la réglementation n’autorise qu’un seul transport de cabotage sur le sol national. Ce transport doit être effectué dans les sept jours suivant le déchargement initial et dans les trois jours suivants l’entrée du camion vide dans le pays.
Le transport de cabotage en Europe : la mise en place du tachygraphe intelligent
2023 est marquée par l’introduction de la version 1C V2 du tachygraphe intelligent. Depuis le 21 août, tous les véhicules de transport neufs doivent en être équipés. Cet outil permet de mieux contrôler le respect des règles de transport routier de marchandises et de cabotage. En 2026, l’ensemble des véhicules de plus de 2,5 tonnes destinés au transport international ou réalisant des opérations de cabotage devront être équipés du tachygraphe intelligent.
Avec cet appareil, les franchissements de frontières sont automatiquement enregistrés. Le conducteur n’a plus à effectuer cette opération manuellement. En plus de cela, chaque opération de chargement et de déchargement est géolocalisée et enregistrée. Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre pourront comparer les données avec la lettre de voiture correspondante.
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